La Commission Européenne, dans un communiqué (27 octobre), reproche à la France et à la Grèce de ne pas avoir mis en oeuvre intégralement la directive sur les nitrates de 1991. Rappelons que cette directive vise à protéger la qualité de l' eau en empêchant les nitrates utilisés dans l'agriculture de polluer les eaux souterraines et de surface.

    La Commission juge que la législation et les programmes d'action adoptés dans l'Hexagone "manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes : les périodes d'interdiction sont trop courtes et les restrictions concernant l'épandage des effluents d'élevage et des fertilisants sont insuffisantes".

   "La France a certes accepté de modifier sa législation mais les progrès sont lents et les modifications proposées insuffisantes", ajoute-t-elle.

    La France et la Grèce disposent d'un délai de deux mois pour se conformer à ces avis. Si les mesures nécessaires n'ont
pas été adoptées, la Commission peut alors décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

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    L'application de la directive « nitrates » en France sera renforcée et améliorée.

    Des actions toucheraient l'ensemble des zones vulnérables dès mi 2012 :

Il s'agit de

• L'allongement des périodes d'interdiction d'épandage,
• Du relèvement des normes de rejets des vaches laitières,
• Du contrôle plus strict du respect de l’équilibre entre l'apport et les besoins en azote pour chaque parcelle,
• De la clarification des modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents d'élevage.

Et  des actions viseraient des territoires ciblés : Il s'agit notamment de la limitation des excédents d'azote à l'échelle de l'exploitation et la transparence concernant les échanges d'effluents entre exploitations.

Ce programme d'actions national précisera également certaines mesures du Grenelle de l'environnement liées aux nitrates d'origine agricole, comme l'obligation de couverture des sols à l'automne et la mise en place de bandes enherbées le long des cours d'eau.

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COMMUNIQUE DE PRESSE
La Confédération Paysanne 17 refuse de signer la motion des irrigants

Saintes, le mardi 01 juin 2010,

    L’eau est un bien commun de l’humanité. L’irrigation agricole et la question de l’eau dans notre département sont un sujet très sensible et oh combien récurant depuis de nombreuses années. La Confédération Paysanne a refusé de porter sa signature au bas de la motion signée par l’intersyndicale agricole, la chambre d’agriculture et l’association des irrigants, parue le 31 mai 2010.
    La profession agricole et la chambre d’agriculture ont toujours poussé à irriguer plus et ce sont eux les principaux responsables de l’impasse dans laquelle sont aujourd’hui les irrigants. Ce n’est pas aider les paysans que de continuer cette fuite en avant qui les conduit dans le mur.
    Cette année 2010 s’annonce encore une fois comme une année sèche, où le milieu sera encore très déficitaire et où les niveaux des nappes seront très bas. Les prélèvements en eau sur les différents bassins pour l’irrigation agricole sont de loin les plus importants. D’autant que la période des prélèvements coïncide, en conchyliculture, avec un besoin indispensable en eau pour la bonne survie des coquillages. Il faut souligner ici l’importance du partage de l’eau entre les paysans de la mer et ceux de la terre, et notamment l’accès à l’eau pour faciliter les nouvelles installations.
    Nous constatons cependant que la profession a fait des efforts en    matière d’économie d’eau mais il faut s’adapter au milieu naturel.
    Pour ce qui est de la mise en œuvre des réserves de substitution, la Confédération Paysanne s’est déjà longuement exprimée sur le sujet en invoquant des dépenses publiques importantes au bénéfice de quelques irrigants seulement, ainsi que sur la méthode de remplissage des dites réserves en prélevant dans les nappes.
    Pour assurer le maintien d’une agriculture vivante, ce n’est pas seulement en développant l’irrigation sur les cultures, mais en assurant un revenu décent aux agriculteurs et aquaculteurs par des prix rémunérateurs obtenus par la maîtrise et la répartition des productions qui invitera à d’avantage d’installation pour les jeunes.
    Il faut maintenant une politique qui accompagne les paysans vers une autre agriculture moins consommatrice d’eau, plus respectueuse de l’environnement et donc plus durable. C’est cette agriculture paysanne qui peut construire un monde apaisé où l’agriculture retrouverait sa mission de nourrir les femmes et les hommes de son territoire.

La Confédération Paysanne de Charente-Maritime

Siège administratif : Chambre d'Agriculture 3, Bd de Vladimir 17100 SAINTES

Téléphone - Télécopie : 05 46 91 41 56

Email : conf.paysanne17@voila.fr

• Savez vous si la politique française de l'eau est jusqu'à présent inféodée à la politique agricole française ?
• Connaissez vous le comité de bassin ? (le "parlement" de l'eau) sa composition ? Les membres y siégeant sont ils élus ?
• Qui est majoritaire dans le collège des usagers ? Les lobbies agricoles, industriels, distributeurs d'eau ou les associations de consommateurs, de pêche, de protection de la nature et de l'environnement ?
• D'après vous, qui paient les effets des pollutions ?
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